Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 11 mai 2023

 

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Kalomei, Inc., opérant sous le nom de Kalomei ("Société", "nous", "notre", "nos").

Nous exploitons le site Web Kalomei.com (le "Site"), ainsi que tout autre produit ou service connexe faisant référence à ces conditions légales (les "Conditions légales") (collectivement, les "Services").

Nous pensons que trouver un logement, que ce soit à long terme ou à court terme, devrait être facile et efficace.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à legal@kalomei.com.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous"), et Kalomei, Inc., concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous ayez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION.

Nous vous informerons à l'avance de toute modification planifiée des Services que vous utilisez. Les Conditions légales modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou dès notification par legal@kalomei.com, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

5. ACHATS ET PAIEMENT

6. POLITIQUE

7. ACTIVITÉS INTERDITES

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

9. LICENCE DE CONTRIBUTION

10. DIRECTIVES POUR LES COMMENTAIRES

11. SITES WEB ET CONTENU TIERS

12. ANNONCEURS

13. GESTION DES SERVICES

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

15. INFRACTIONS AU DROIT D'AUTEUR

16. DURÉE ET RÉSILIATION

17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

18. LOI APPLICABLE

19. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

20. CORRECTIONS

21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

23. INDEMNISATION

24. DONNÉES UTILISATEUR

25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

26. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

27. DIVERS

28. TAUX DE CHANGE ÉTRANGERS

29. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout code source, base de données, fonctionnalité, logiciel, conceptions de site web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont inclus (les "Marques").

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur les marques de commerce (ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et les traités du monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre des Services "TEL QUEL" pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Légales, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez accès légitime. uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sauf disposition contraire de cette section ou d'ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d'une manière différente de celle prévue dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : Legal@Kalomei.com. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou titulaires de licences des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, la reproduction ou l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement cette section et la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, rétroaction ou autre information concernant les Services ("Soumissions"), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans vous reconnaître ni vous indemniser.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion en ligne et d'autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux auprès de nous ou via les Services, y compris, sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des critiques, des suggestions de notation, des informations personnelles ou tout autre matériel ("Contributions"). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement par le biais de sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques de commerce et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, intégralement payés, mondiaux pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image, votre nom et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder des sous-licences des licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se faire dans tous les formats médiatiques et par le biais de tous les canaux médiatiques.

Cette licence inclut l'utilisation de votre nom, de votre nom d'entreprise et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions à travers n'importe quelle partie des Services, ou en rendant les Contributions accessibles par le biais des Services en liant votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, vous confirmez avoir lu et accepté nos "ACTIVITÉS INTERDITES" et vous vous engagez à ne pas publier, envoyer, publier, télécharger ou transmettre à travers les Services toute Soumission ou Contribution illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, à caractère sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou induisant en erreur.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tous les droits moraux concernant ces Soumissions et/ou Contributions ; vous garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour les soumettre, ainsi que l'autorité complète pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions et/ou Contributions ; vous garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation : (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont préjudiciables ou en violation de ces Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités compétentes.

Infraction au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un matériel disponible sur ou par le biais des Services viole vos droits d'auteur, veuillez vous référer immédiatement à la section "INFRACTIONS AU DROIT D'AUTEUR" ci-dessous.

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous choisissez si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Visa

• Mastercard

• PayPal

• Discover

• American Express

• Mobile Money

• Stripe

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. De plus, vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous acceptez de payer toutes les charges aux prix en vigueur pour vos achats et les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement choisi pour ces montants au moment de passer votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitons votre moyen de paiement de manière récurrente sans demander votre approbation préalable pour chaque débit récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande applicable. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

a. Politique flexible : Les clients peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à une certaine date avant la date d'arrivée, comme 24 ou 48 heures avant l'arrivée. Ils seront remboursés du montant total à l'exception des frais de traitement.

b. Politique modérée : Les clients peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à un certain nombre de jours avant la date d'arrivée, comme 14 jours avant l'arrivée. Après cela, le client sera facturé des frais - l'équivalent de 50 $ ou la moitié du coût initial, selon le montant le moins élevé.

c. Politique stricte : Les clients peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à un certain nombre de jours avant la date d'arrivée, comme 30 jours avant l'arrivée. Après cela, le client sera facturé un pourcentage du coût total de la réservation.

d. Politique non remboursable : Les clients ne peuvent pas annuler leur réservation et seront facturés le montant total du coût de la réservation.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.

• Tromper, frauder ou tromper nous-mêmes et d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.

• Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du contenu qui y est contenu.

• Dénigrer, ternir ou nuire, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou aux Services.

• Utiliser les informations obtenues à partir des Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.

• Faire un mauvais usage de nos services de support ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.

• Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois ou règlements applicables.

• S'engager dans le cadrage non autorisé ou dans le lien vers les Services.

• Utiliser un agent d'achat ou un agent d'approvisionnement pour effectuer des achats sur les Services. 

• Effectuer toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. 

• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort de concurrence avec nous ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales. 

• Vendre ou transférer autrement votre profil. 

• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux sur les Services ou à notre intention, y compris, sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et sur des sites Web tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la réalisation, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou les droits moraux d'un tiers.

• Vous êtes le créateur et le propriétaire des licences, des droits, des consentements, des autorisations et des permissions nécessaires pour utiliser et autoriser notre utilisation, les Services et d'autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions générales.

• Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiée de manière reconnaissable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chaque personne identifiée de manière reconnaissable afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions générales.

• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.

• Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, obscènes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (comme déterminé par nous).

• Vos contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'abusent personne. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique. 

• Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers. 

• Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. 

• Vos contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, à la préférence sexuelle ou au handicap physique. 

• Vos contributions ne violent pas, ou ne renvoient pas à du matériel violant, toute disposition de ces Conditions Juridiques, ou toute loi ou réglementation applicable. 

• Toute utilisation des Services en violation des dispositions précédentes constitue une violation de ces Conditions Juridiques et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.

9. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos contributions sur n'importe quelle partie des Services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d'accorder, à nous une licence illimitée, non restreinte, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances, entièrement payée, mondiale, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en totalité ou en partie), et distribuer ces contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) dans n'importe quel but, commercial, publicitaire ou autre, et de créer des œuvres dérivées ou de les incorporer dans d'autres œuvres, et d'accorder et d'autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans n'importe quel format médiatique et à travers n'importe quel canal médiatique.

Cette licence s'appliquera à toute forme, support ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo, et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été revendiqués autrement dans vos contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions que vous fournissez dans n'importe quelle partie des Services. Vous êtes seul responsable de vos contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos contributions.

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, (1) de modifier, censurer ou changer toute contribution ; (2) de recatégoriser toute contribution pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de pré-screen ou supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

10. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous fournir des espaces sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience de première main avec la personne ou l'entité faisant l'objet de l'avis ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas comporter de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas faire référence à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité des comportements ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer des avis, même si certains les considèrent comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou les opinions de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte découlant d'un avis. En publiant un avis, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, cessible et sous-licenciable pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tous les moyens, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l'avis.

11. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ("Sites Tiers") ou vous pouvez être dirigé vers ceux-ci via le site. Ils peuvent également contenir des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des conceptions, de la musique, du son, de la vidéo, des informations, des applications, des logiciels et d'autres contenus ou éléments appartenant ou provenant de tiers ("Contenu Tiers"). Ces Sites Tiers et ce Contenu Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés par nous en ce qui concerne leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers auxquels vous accédez via les Services ni du Contenu Tiers publié, disponible ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou les autres politiques présents sur les Sites Tiers ou dans le Contenu Tiers. L'inclusion, la mise en lien ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de Sites Tiers ou de Contenu Tiers n'implique pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Tiers, d'utiliser ou d'installer du Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que ces Conditions Légales ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et les politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous vous dirigez à partir des Services ou en relation avec les applications que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez sur des Sites Tiers se fera via d'autres sites web et d'autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Vous convenez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Tiers et que vous nous tiendrez indemnes de tout dommage résultant de votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie ou de tout préjudice causé résultant de quelque manière que ce soit du Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Tiers.

12. ANNONCEURS

Nous pouvons permettre aux annonceurs d'afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des Services, telles que des publicités latérales ou des bannières publicitaires. Dans ces cas, nous fournissons simplement l'espace pour placer de telles publicités et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.

13. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Légales ; (2) engager des poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver d'autres fichiers et contenus qui sont excessivement volumineux ou qui constituent une charge excessive pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité publiée sur les Services, qui est intégrée à ces Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services à partir d'une autre région du monde dotée de lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France, alors, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données en France et vous consentez expressément au transfert et au traitement de vos données en France.

15. VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que tout contenu disponible sur les Services viole un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une "Notification"). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification. Veuillez noter que conformément à la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites de fausses déclarations importantes dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le contenu situé sur les Services ou accessible via ceux-ci viole vos droits d'auteur, vous devriez envisager de contacter d'abord un avocat.

16. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Légales resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS DE BLOQUER CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES, SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif, un nom emprunté ou le nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, d'engager des actions en réparation civile, pénale et injonctive.

17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Il se peut que nous rencontrions des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou que nous devions effectuer des travaux de maintenance liés aux Services, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier autrement les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant les périodes d'interruption ou de discontinuité des Services. Rien dans ces Conditions Légales ne sera interprété comme une obligation de notre part de maintenir et de prendre en charge les Services, ou de fournir des corrections, des mises à jour ou des versions ultérieures à cet égard.

18. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Légales et votre utilisation des Services sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Côte d'Ivoire.

19. CORRECTIONS

Il se peut que les informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis préalable.

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE". VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DES SITES WEB OU DES APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES SERVICES, (5) TOUT LOGICIEL MALVEILLANT, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CONTENU DOMMAGEABLE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU À TRAVERS LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE SUBIS EN RAISON DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE RECOMMANDONS PAS, NE GARANTISSONS PAS OU N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN PRODUIT OU UN SERVICE PUBLICISÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE N'IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEV

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NON-OBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOTRE ÉGARD PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION. 

22. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos affiliés, ainsi que tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Juridiques ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en prendrons connaissance.

23. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.

24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

La visite des Services, l'envoi d'e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence prévu par les statuts, réglementations, règles, ordonnances ou autres lois en vigueur dans toute juridiction qui exigent une signature originale, une livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si un litige avec nous n'est pas résolu de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie, par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

26. DIVERS

Ces Conditions Légales et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous. Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à autrui à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou défauts d'action causés par des causes indépendantes de notre volonté et raisonnables. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme étant dissociable de ces Conditions Légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'est créé entre vous et nous du fait de ces Conditions Légales ou de l'utilisation des Services. Vous convenez que ces Conditions Légales ne seront pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez opposer en raison de la forme électronique de ces Conditions Légales et de l'absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions Légales.

27. TAUX D’ECHANGE

Veuillez noter que les taux de change sont mis à jour chaque semaine. Par conséquent, les taux de change utilisés sont basés sur les taux en vigueur le dimanche le plus récent.

28. CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à : legal@Kalomei.com